Mentions légales
https://ebookdelacom.fr/ est un site internet personnel destiné à fournir de l’information sur le droit de la communication, la déontologie professionnelle et la communication responsable. Découvrez tous nos ouvrages dédiés et en open source.
Le site est hébergé par : OVH
Le directeur de la publication est Henri Rivollier
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez utiliser notre page « CONTACT ».
Propriété Intellectuelle
Le site https://ebookdelacom.fr/ appartient à Henri Rivollier. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site https://ebookdelacom.fr/ (ci-après « le Site »), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Aucun élément tel que le contenu rédactionnel ou les photographies composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Henri Rivollier à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur ou device personnel.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: « COPYRIGHT ebookdelacom.fr TOUS DROITS RÉSERVÉS ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du site ebookdelacom.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Henri Rivollier se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Liens vers d’autres sites
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via les sites. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de l’éditeur. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que l’éditeur approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.
En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination des Sites par notamment un ou plusieurs « virus », « Cheval de Troie » ou tout autre « parasite ».
Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable de l’éditeur. En tout état de cause, l’éditeur n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites et l’éditeur n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.
Commentaires
Tous les commentaires soumis par les visiteurs sont revus par l’équipe du Site qui est seule juge de leur caractère acceptable ou non sans qu’aucune réclamation ne soit possible. La validation d’un commentaire n’étant jamais définitive, un commentaire déjà validé peut à tout moment être retiré des Sites sans qu’aucune réclamation ne soit possible.
Les commentaires doivent se conformer à la législation en vigueur en France. Sont interdits :
– l’incitation à la haine raciale et à la discrimination
– la négation des crimes contre l’humanité et l’apologie de crimes de guerre
– la diffamation, ce qui porte atteinte à l’honneur d’une personne
– l’incitation au piratage informatique.
Les administrateurs du site se réservent également le droit de supprimer un commentaire si celui-ci est jugé trop agressif, grossier ou encore totalement hors sujet.
Toute allusion sexiste, homophobe ou raciste sera aussi effacée, tout comme les messages publicitaires, les messages contenant des coordonnées privées, une adresse internet, une adresse postale ou e-mail.
Cookies :
Ce site internet utilise des cookies, collectées par le serveur afin d’établir des statistiques sur la manière dont notre site est utilisé. Les informations collectées ne sont pas utilisées à d’autres fins, et ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans autorisation de votre part. L’utilisateur reste tout à fait libre de naviguer sur ebookdelacom.fr en navigation privée s’il préfère ne pas laisser de trace de son passage sur ce site.
Informations nominatives et autres informations
L’éditeur ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande par notre page CONTACT.
Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.
Limitations de responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur les Sites.
En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité: – pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site; – pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site; – et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même l’éditeur aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. L’éditeur n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.
Loi Informatique et Liberté :
Les droits d’opposition, de rectification, de suppression des informations personnelles sont garantis par la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Les internautes peuvent exercer leur droit sur ces informations personnelles sur simple demande sur notre page CONTACT.
Disponibilité du site web
Vous reconnaissez (i) qu’il est techniquement impossible de fournir les Sites exempts de tout défaut et que l’éditeur ne peut s’y engager; (ii) que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que l’éditeur ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et l’éditeur et entre l’éditeur et d’autres réseaux.
L’éditeur et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. L’éditeur n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.
Dispositions juridictionnelles
Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.